[5 décembre 2019]
Le malus automobile dit malus écologique est une taxe sur le certificat d’immatriculation. A l’occasion de l’achat d’un véhicule elle est facturée si le véhicule émet du dioxyde de carbone dépassant un taux fixé par l’article 1011 bis du code général des impôts (CGI).
Il a été instauré en 2008 dans le cadre du système bonus-malus écologique afin de renouveler le parc automobile français dans un objectif de protection de l’environnement. Il s’agit également d’une manne pour les finances publiques françaises. En 2016 il avait rapporté 265 millions d’euros et, en 2017, 352 millions d’euros. Concernant les chiffres de 2018, on estime le montant à 559 millions d’euros pour l’Etat Français.
En appliquant purement et simplement ce barème, 90 % des véhicules neufs vendus en France devraient supporter ce malus.
Deux exigences s’affrontent ici. La volonté de maintenir des objectifs en termes de réduction des émissions de CO2 et l’importance de supporter le marché de l’automobile sans le pénaliser davantage.
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