Le malus automobile dit malus écologique est une taxe sur le certificat d’immatriculation. A l’occasion de l’achat d’un véhicule elle est facturée si le véhicule émet  du dioxyde de carbone dépassant un taux fixé par l’article 1011 bis du code général des impôts (CGI).

Il a été instauré en 2008 dans le cadre du système  bonus-malus écologique afin de renouveler le parc automobile français dans un objectif de protection de l’environnement. Il s’agit également d’une manne pour les finances publiques françaises. En 2016 il avait rapporté 265 millions d’euros et, en 2017, 352 millions d’euros. Concernant les chiffres de 2018, on estime le montant à 559 millions d’euros pour l’Etat Français.

La tendance ne semblera pas s’inverser pour 2020. Avec les nouvelles normes d’homologation attendues pour l’an prochain, une révision du dispositif est très probable.
En effet, aujourd’hui, tous les véhicules doivent passer par la procédure WLTP avant de débarquer sur le marché. Ce protocole se veut plus proche des émissions réelles des véhicules. Or, ce niveau de rejet de CO2 est déterminant dans l’évaluation du malus. Ainsi, si on compare avec la norme actuelle, cela entraînerait une hausse de 25% du niveau affiché de ces émissions de CO2.

En appliquant purement et simplement ce barème, 90 % des véhicules neufs vendus en France devraient supporter ce malus.

Deux exigences s’affrontent ici. La volonté de maintenir des objectifs en termes de réduction des émissions de CO2 et l’importance de supporter le marché de l’automobile sans le pénaliser davantage.

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